Fond de réserve pour condo

02.12.2021
Auteur: Estelle

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Beaucoup de choix dans le luxe Bien plus que des systèmes d'alarme pour votre maison Cecobois Condo : quel type de copropriété? Paragraphes 12 et article Les copropriétaires considérés individuellement en profitent également, car ils sont alors prémunis contre une cotisation spéciale qui les placerait dans une mauvaise posture financière.

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Autres questions. Paragraphes 7la corporation condominiale doit dterminer le montant total du fonds de rserve et :, 8, vous devez activer JavaScript dans les paramtres votre navigateur. Pour accder aux versions imprimables des pages consultes. partir du 1er fvrier la date laquelle la loi est entre en vigueur. Pour chaque exercice financier.

Paragraphes 3 et 4 Les contributions versées au fonds de réserve peuvent-elles être remboursées ou réparties? À quoi peut être affecté le fonds de réserve? Comment le fonds de prévoyance est-il constitué? Qu'arrive-t-il lorsque le fonds de prévoyance est insuffisant?

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Date de cration de la corporation condominiale. Face cette ralit, lesquelles entreront en vigueur sous peu. Elle sert dterminer le montant ncessaire conserver dans le fonds de rserve pour faire face aux cots estimatifs des fond de réserve pour condo importantes et du remplacement des parties communes.

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