Personne de confiance définition belgique

25.10.2021
Auteur: Courtnay

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L'employeur communique cet avis aux travailleurs et les informe de sa décision. Loi du 17 mars réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, M. Sharing options Partagez cette page via Sur l'interprétation de la réglementation: par écrit, auprès de la Direction générale Humanisation du travail. Rôle La personne de confiance est compétente pour tous les risques psychosociaux au travail mais sa mission est limitée à la procédure informelle.

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L'employeur communique cet avis aux travailleurs et les informe de sa décision. En deuxième lieu, auprès de la direction régionale compétente du Contrôle du bien-être au travail compétente pour l'employeur.

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La désignation d'une personne de confiance est-elle légalement obligatoire ?

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